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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant le montant prévu à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0305	26/07/1971	Directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
L	0277	26/07/1972	Directive 72/277/CEE du Conseil, du 26 juillet 1972, relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO
L	0669	02/08/1978	Directive 78/669/CEE du Conseil, du 2 août 1978, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux