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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2023
Page:80295
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 05/12/2023 (Avis rectificatif)
  • 17/11/2023 (Avis rectificatif)
    Ajout du Rapport au Roi et de l'avis CE
Avis du Conseil d'Etat 74294
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 14)

Art. 8 et 9: 01/05/2024 (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...