Règlement (CEE) n° 2869/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acier
R
2823
11/09/1986
Règlement (CEE) n° 2823/86 du Conseil, du 11 septembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2870/82 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
S
2871
21/10/1982
Décision n° 2871/82/CECA de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la conclusion d'un arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acier
S
2827
11/09/1986
Décision n° 2827/86/CECA de la Commission, du 11 septembre 1986, modifiant la décision n° 2872/82/CECA relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
S
2828
11/09/1986
Décision n° 2828/86/CECA de la Commission, du 11 septembre 1986, modifiant la décision n° 2873/82/CECA relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
