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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:2
Page:36162
Avis du Conseil d'Etat 35675
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...