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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les internés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2018
Page:10564
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...