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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage numéro d'identification dur Registre national des personnes physiques (RNPP) dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1989
Page:	15334

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/07/1989

Période de vigueur

du 31/07/1989 au 01/06/1991