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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1968 réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1968
Page:	2069

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/03/1968 au ...