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Intitulé

Decreet van 8 juli 1996 houdende goedkeuring van de Internationale Overeenkomst van 1989 inzake jute en juteprodukten, en van de bijlagen A en B, opgemaakt te Genève op 3 november 1989


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/11/1989 Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et Annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989