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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1987
Page:1257
Avis du Conseil d'Etat 17573
Entrée en vigueur / Effet 21/01/1987

Période de vigueur du ... au 30/12/2013
Remarques Cet arrêté ministériel remplace l'arrêté ministériel du 11/01/1987, paru au MB n° 20 du 29/01/1987, p. 1257
Cfr ArrêtCE 29762 15/04/1988