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Intitulé

Circulaire GPI 34 du 11 mars 2003 concernant certains congés octroyés en 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2003
Numéro: GPI34
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2003
Page:14700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2003

Période de vigueur du ... au 31/12/2003