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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2023 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2023
Page:	77880

03/01/2024 (Recours CE)
03/01/2024 (Recours CE)
15/12/2023 (Recours CE, extrait ou mention)
24/10/2023 (Avis rectificatif)
Annexes

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74004 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74004

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art 18)

Art. 14, premier tiret: a) entrée en vigueur: 01/10/2023; fin de vigueur: 30/09/2024 (dates déduites de cette disposition)
Art. 14, deuxième tiret: a) entrée en vigueur: 01/10/2024; fin de vigueur: 30/09/2025 (dates déduites de cette disposition)
Art. 14, troixième tiret: 01/10/2024 (date déduite de cette disposition)
Art. 15, premier tiret: a) entrée en vigueur: 01/10/2023; fin de vigueur: 30/09/2024 (dates déduites de cette disposition)
Art. 15, deuxième tiret: a) entrée en vigueur: 01/10/2024; fin de vigueur: 30/09/2025 (dates déduites de cette disposition)
Art. 15, troixième tiret: 01/10/2024 (date déduite de cette disposition)

Dispositions transitoires: art. 16 et 17

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...