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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1988 portant création d'une Commission pour l'Informatisation de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1988
Page:3974
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988

Période de vigueur du 01/04/1988 au 01/04/1991