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Intitulé

Règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social du 12 novembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2015
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2016
Page:11933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMRW 22/01/2016