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Intitulé

Règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social du 12 novembre 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2016
Page:	11933

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

22/01/2016