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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1996 fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1996
Page:19305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 3

Période de vigueur du ... au 01/08/2006