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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1967
Page:	9733

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1967 au 01/01/1980