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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1990 armée - indemnisation militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975, art. 12 + annexe, alinéas 4-9


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --