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Intitulé

Circulaire n° 431 du 12 juin 1996 : récupération à charge du personnel actif ou retraité des services publics de rémunérations ou de pensions versées indûment


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1996
Numéro: 431
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1996
Page:17309
Avis du Conseil d'Etat --