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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1978 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1978
Page:	4518

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 14/08/2004