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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1975
Page:12279
Avis du Conseil d'Etat U - D