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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1975 fixant les droits de pilotage pour l'entrée ou la sortie des ports côtiers et dans les eaux maritimes au large de la côte belge


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1976
Page:1073
Avis du Conseil d'Etat U - D