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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Commmunauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2007
Page:36358
Avis du Conseil d'Etat 42760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32014