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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1972 portant modification du cadre organique du personnel de l'Inspection générale économique et de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1972
Page:13166
Avis du Conseil d'Etat --