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Intitulé

Omzendbrief RO 96/2 van 11 maart 1996 betreffende instellen van hoger beroep tegen de beslissing van de bestendige deputatie door het college van burgemeester en schepenen of de gemachtigde ambtenaar


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1996
Numéro: RO96/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1996
Page:12921
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld