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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61831
Avis du Conseil d'Etat 65236
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2019 au ...