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Intitulé

Dekret vom 13. November 2023 über Maßnahmen im Bereich der Beschäftigungsförderung und der Arbeitsvermittlung

Décret du 13 novembre 2023 relatif aux mesures en matière de promotion de l'emploi et de placement

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécution

Article