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Intitulé

Décret du 6 juin 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33449
Avis du Conseil d'Etat 35149
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2003 au ...