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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1983
Page:13852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication