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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29745
Avis du Conseil d'Etat 42410
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...