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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2023
Page:	99262

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74509 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74509

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 25/10/2023 au ...