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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2003
Edition:3
Page:48022
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2001 - 2002

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2002
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris en exécution de l'art. 8 de la LSp 05/05/2003 instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.