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Intitulé

Loi-programme du 4 juillet 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2023
Page:59766
Avis du Conseil d'Etat 73545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2: 31/03/2023 (art. 3)
Art. 4: 01/01/2023 (art. 5)
Art. 8 et 9: 01/06/2023 (art. 10)
Art. 11 et 12: 11/07/2023 (art. 13: "le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...