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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1986 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1986
Page:	12609

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

17287

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication