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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2022
Page:	58604

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71334

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2022 au ...