help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1985 modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1985
Page:12411
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978