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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2022
Page:	54519

Avis du Conseil d'Etat

71382

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 7, phrase liminaire)

Art. 4: 01/08/2022 (art. 7, 1°: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 5: 01/01/2023 (art. 7, 2°)
Art. 6: 01/08/2022 (art. 7, 1°: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...