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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45605

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/2009 au ...

Remarques L'art.1er du présent arrêté est applicable à toutes les dispositions du Code forestier (art. 35, alinéa 1er de l'AGW 27/05/2009)