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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2012 accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de dèplacements aux membres de la "Commission Plans d'entreprise"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2012
Edition:1
Page:20827
Avis du Conseil d'Etat 50713
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...