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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2022
Page:	51578

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2022 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...