Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2005 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2005
Page:	34425

Avis du Conseil d'Etat

38499

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004