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Intitulé

Décret du 5 mai 2022 relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2022
Page:45047
  • 17/06/2022 (Avis rectificatif)
    Chapitre 2, section 1 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 70973
Entrée en vigueur / Effet 28/05/2022 (art. 10: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 28/05/2022 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.