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Intitulé

Decreet van 28 januari 2022 tot wijziging van artikel 4.3.3 van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de maximale termijn voor de netbeheerder om als noodleverancier op te treden


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2022
Page:8272
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 07/12/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 07/12/2021 au ...