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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 remplaçant la dénomination du grade de commissaire général adjoint par celle de commissaire au tourisme au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1979
Page:2075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication