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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1954
Page:	790

Avis du Conseil d'Etat

3916

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/1954 au ...