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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2021
Page:119002
Avis du Conseil d'Etat 70153
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 13/12/2021 au ...