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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la Gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2024
Page:	38444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur

du 07/03/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52448