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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1990
Page:	13486

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...