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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2024 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2024
Edition:	2
Page:	23566

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75379 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75379

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2024 (art. 3; lire: "art. 4")

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...

Remarques 1) Modification de l'annexe I: le numéro de l'article modificatif (art. 1er) et la phrase liminaire manquent.
2) Numérotation des articles: comme l'indication de l'article modifiant l'annexe I manque, la numérotation des articles suivants (articles 1 à 3 dans le texte publié) n'est pas correct.
3) Un avis rectificatif sera probablement publié pour corriger les erreurs mentionnées sous les points 1 et 2.
4) Dans la liste de articles cités comme fondement juridique, l'art. 12 est mentionné mais on se demande s'il ne s'agit pas d'une erreur et que c'est l'art. 120 qui aurait dû être cité.