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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2021
Page:	70985

Avis du Conseil d'Etat

69270

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Effet: année budgétaire 2021: 01/01/2021 - 31/12/2021 (période déduite des mots "dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement" qui sont mentionnés dans l'art. 2, §1er, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021