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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1999 créant un conseil de direction à l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1999
Page:25222
Avis du Conseil d'Etat 27514
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication