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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2002
Edition:2
Page:45984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...